Préambule

APPRO BOIS SERVICE attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs de son site approboisservice.com (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les personnes concernées des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• APPRO BOIS SERVICE — SAS au capital de 10 000 €
• Siège social : 19, avenue Nobel, ZI Val-de-Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France
• RCS Nanterre — SIREN 447 531 518
• Téléphone : 01 84 78 00 90
• Courriel de contact pour les données personnelles : contact@approboisservice.com

APPRO BOIS SERVICE n’est pas tenue, au regard de la nature et du volume de ses traitements, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative au traitement de vos données peut néanmoins être adressée à l’adresse de contact ci-dessus.

2. Données collectées

APPRO BOIS SERVICE peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur le Site :

• Identité : civilité, nom, prénom
• Coordonnées professionnelles : raison sociale, fonction, adresse postale, courriel, numéro de téléphone
• Contenu du message ou de la demande de devis
• Toute autre information que vous choisissez de communiquer librement dans le formulaire

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées de manière automatique :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées, date et heure de consultation, durée de la visite
• Site de provenance (référent)

Ces données sont collectées au moyen de cookies et traceurs, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-dessous.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

• aux services internes habilités d’APPRO BOIS SERVICE (commercial, administratif, comptabilité) ;
• à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction documentée et soumis à des engagements de confidentialité : hébergeur, prestataire de messagerie, agence web ;
• aux partenaires logistiques et transporteurs, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations ;
• aux experts-comptables et commissaires aux comptes ;
• le cas échéant, à toute autorité administrative ou judiciaire légalement habilitée à en obtenir communication.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées en France, sur les serveurs d’OVH SAS (Roubaix). Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’hébergement principal du Site.

Si certains outils tiers (par exemple, services de mesure d’audience ou de messagerie) impliquaient un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme de transfert valide.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact et de devis non transformées en relation commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
• Données relatives aux clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection commerciale ;
• Pièces comptables, contractuelles et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• Données de connexion (logs) : 1 an conformément aux obligations légales en vigueur ;
• Cookies : selon les durées indiquées à l’article 7 ci-dessous, sans excéder 13 mois.

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

7. Cookies et traceurs

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences, et de mesurer l’audience.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site est susceptible de déposer les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité, sauvegarde de vos préférences de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : permettent de comptabiliser les visites et d’analyser la navigation pour améliorer le Site. Selon l’outil utilisé et son paramétrage, ces cookies peuvent être soumis ou exemptés du recueil du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Cookies tiers : Google Analytics

La liste détaillée des cookies effectivement déposés, leurs finalités, leur émetteur et leur durée de conservation doit être complétée à l’issue d’un audit cookies du Site.

7.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via [LIEN VERS LE PARAMÉTREUR DE COOKIES].

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le détail des procédures est disponible sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.1 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courriel à : contact@approboisservice.com
• par courrier postal à : APPRO BOIS SERVICE — Service Données personnelles — 19, avenue Nobel, ZI Val-de-Seine, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

8.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

APPRO BOIS SERVICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données transmises, conservées ou traitées (chiffrement des transmissions via HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières).

10. Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.